Harcèlement scolaire

Harcèlements scolaires, Violences Morales, Provocations au Suicide

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Source "service public"

Le harcèlement à l'école est puni par la loi. Les faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis dans les bâtiments de l'école, collège ou du lycée. En cas de condamnation, les parents des auteurs mineurs peuvent être amenés à indemniser les parents d'une victime. L'État est lui responsable des fautes des personnels éducatifs.

DE QUOI Il S'AGIT ?

Il y a harcèlement scolaire lorsqu'un élève a des propos ou comportements répétés vis-à-vis d'un autre élève entraînant une dégradation des conditions de vie de la victime. Cette dégradation peut être de l'anxiété, une dépression, une chute des résultats scolaires...

Les actes concernés peuvent être des brimades, des humiliations, des insultes répétées...

Les faits sont sanctionnés qu'ils aient été commis au sein ou en dehors des bâtiments de l'établissement.

L'âge de la victime et l'utilisation d'internet constituent des circonstances aggravantes.

La loi punit également les menaces de mort et les incitations au suicide.

RECOURS DES VICTIMES :

Alerte des services de l'éducation nationale
En cas de harcèlement scolaire, la victime ou ses parents peuvent d'abord prévenir la direction de l'établissement. Des mesures pourront d'être prises pour résoudre le cas.

En outre, tout personnel éducatif (enseignant, proviseur...) qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le procureur. Tous les renseignements concernant les faits doivent lui être transmis.

La victime et les parents peuvent aussi saisir la direction académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Notamment pour un changement d'établissement.

Obtenir des conseils
La victime peut :

- appeler Stop harcèlement :

Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école
Par téléphone
3020
Service ouvert tout au long de l'année du lundi au vendredi de 9h à 18h, sauf les jours fériés
Numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

- appeler Jeunes violences écoute :

Écoute et orientation des jeunes victimes ou témoins de violences (racket, violences physiques et verbales, agressions sexuelles...). Informations et conseils adaptés aux situations.
Service également accessible aux parents et professionnels.
Appel anonyme.
Par téléphone
0 808 80 77 00
Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
7 jours/7 (sauf les jours fériés) de 10h à 22h

- appeler Net écoute, en cas de harcèlement en ligne:

Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne
Par téléphone
0800 200 000
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
Appel et service gratuit

- ou contacter une association du réseau Inavem (institut aide aux victimes et médiation): 

http://www.inavem.org/index.php/component/association

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

Avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne si vous êtes victime d'une atteinte aux biens (vol, escroquerie....) dont l'auteur vous est inconnu. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Voir lien ci-dessus :  
https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

PEINES ENCOURUES :

Âge des auteurs
Les coupables de ces faits âgés de plus de 13 ans risquent des peines de prison et des amendes.

les mesures et sanctions applicables aux mineurs de moins de 13 ans relèvent de dispositifs spécifiques. Ils ne peuvent en aucun cas aller en prison ou payer une amende.

En cas de harcèlement

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