Les droits de l'enfant (source humanium.org)

Convention internationale des droits de l'enfant

 

Texte adapté aux enfants dès 10 ans

La Convention a été adoptée par les Nations Unies (ONU) le 20 novembre 1989 pour protéger les droits des enfants dans le monde et améliorer leurs conditions de vie.

Article 1 – La définition de l’enfant

La Convention concerne tous les enfants. Si tu as moins de 18 ans tu es un enfant et tu es donc protégé par cette Convention.

Article 2 – Le droit à la non-discrimination

Cette convention doit être appliquée à tous les enfants sans aucune discrimination :

– Tu as le droit au respect de tes différences, que tu sois une fille ou un garçon, et quel que soit ton état de santé, ton origine ethnique ou sociale, ta langue, ta religion, tes opinions et ta nationalité.

– Tu as le droit à l’égalité, c’est-à-dire que les pays doivent respecter et protéger tes droits au même titre que tous les autres enfants.

Article 3 – Le droit au bien-être

1. Pour toutes les décisions qui te concernent, ton intérêt doit être pris en compte.

2. Les pays doivent te protéger et assurer ton bien-être si tes parents ne peuvent pas le faire pour toi.

3. Les pays doivent veiller à ce que toutes les institutions chargées de ton bien-être (école, police,…) t’aident et te protègent efficacement.

Article 4 – Le droit d’exercer tes droits

Les pays doivent mettre en place toutes les mesures nécessaires pour te permettre d’exercer tous les droits qui te sont reconnus par cette Convention.

Article 5 – Le droit d’être guidé par tes parents

Les pays doivent respecter le droit et le devoir de tes parents de te guider et de te conseiller dans l’exercice de tes droits et le développement de tes capacités.

Article 6 – Le droit à la vie et au développement

1. Comme tous les enfants, tu as le droit à la vie et de ne pas être tué.

2. Les pays doivent veiller à ta survie et à ton bon développement en t’apportant tout ce dont tu as besoin pour ton développement.

Article 7 – Le droit à un nom et à une nationalité

1. Dès ta naissance, tu as le droit d’avoir un nom, un prénom et une nationalité. Avoir une nationalité te permet d’être accueilli et protégé par un pays. Tu as aussi le droit de connaître tes parents et de vivre avec eux.

2. Si tu n’as pas de nationalité, les pays doivent quand même respecter ton droit d’avoir un nom, un prénom et de vivre avec tes parents.

Article 8 : Le droit à la protection de ton identité

1. Les pays doivent protéger ton identité. Ils doivent t’aider à ne pas perdre ton nom, ton prénom, ta nationalité et tes relations avec tes parents.

2. Si tu es privé de ton identité, les pays doivent te protéger et t’aider à la récupérer aussi vite que possible.

Article 9 – Le droit de vivre avec tes parents

1. Tu as le droit de vivre avec tes parents, sauf si c’est contraire à ton intérêt et ton bien-être (si tu es victime de maltraitance, de négligence, etc.)

2. Si tes parents se séparent, tu as le droit de donner ton avis pour les décisions te concernant lors de leur séparation.

3. Si tu es séparé de tes parents, tu as le droit de les voir régulièrement, sauf si c’est contraire à ton intérêt et ton bien-être.

4. Tu as le droit de savoir où sont tes parents, (s’ils sont en prison, par exemple), sauf si c’est contraire à ton intérêt et ton bien-être.

Article 10 – Le droit de retrouver ta famille

1. Si tu es dans un autre pays que tes parents, tu as le droit de quitter un pays et d’entrer dans un autre pour retrouver tes parents. Tes parents ont le même droit.

2. Si tu habites dans un autre pays que tes parents, tu as le droit de les rejoindre.

Article 11 – La protection contre ton enlèvement et ton déplacement vers un autre pays

1. Les pays doivent te protéger contre les risques d’enlèvement et de déplacement vers un autre pays.

2. En cas d’enlèvement, pour assurer ton retour auprès de tes parents, les pays doivent coopérer et travailler ensemble.

Article 12 : Le droit à la liberté d’opinion

1. Dès que tu es en âge d’avoir ta propre opinion, tu as le droit de donner ton avis sur toutes les décisions qui te concernent. Les adultes ont le devoir de prendre en compte ton opinion.

2. Les pays doivent veiller à ce que ton opinion soit prise en compte pour toutes les décisions importantes te concernant (décision devant le juge, …).

Article 13 – Le droit à la liberté d’expression

1. Tu as le droit d’exprimer librement ton opinion. Tu as aussi le droit de rechercher et de recevoir des informations et de les retransmettre.

2. Ta liberté d’expression a certaines limites :

a. Tu dois respecter les droits et la réputation des autres;

b. Tu ne peux pas mettre la société en danger.

Article 14 – Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

1. Tu as droit à la liberté de pensée et de conscience, et tu peux pratiquer une religion.

2. Tes parents ont le droit et le devoir de te guider dans l’exercice de ce droit, en fonction de ton âge et de tes capacités.

3. Ta liberté de pratiquer une religion et d’exprimer tes convictions (ce que tu penses) a des limites :

a. Tu dois respecter les libertés et les droits des autres;

b. Tu ne peux pas mettre la société en danger.

Article 15 – Le droit à la liberté d’association

1. Tu as le droit de créer des groupes avec d’autres enfants ou des adultes et de participer à des réunions sur des sujets ou des activités qui t’intéressent.

2. Ta liberté de réunion a des limites :

a. Tu dois respecter les libertés et les droits des autres;

b. Tu ne peux pas mettre la société en danger.

Article 16 – Le droit à la protection de ta vie privée

1. Personne n’a le droit d’intervenir, sans raison légale, dans ta vie privée, c’est-à-dire ta vie avec tes parents et ton intimité. Ta maison, ton courrier ainsi que ton honneur et ta réputation font partie de ta vie privée et sont également protégés.

2. Les pays doivent créer des lois qui protégeront tous ces aspects de ta vie privée.

Article 17 – Le droit à l’information

Tu as le droit de recevoir des informations (média) diversifiées et justes :

a. Les pays doivent veiller à ce que les média (radios, télévisions, journaux..) transmettent aux enfants des informations utiles ;

b. Ils doivent favoriser le développement des connaissances et la compréhension des autres cultures ;

c. Ils doivent encourager la production de livres pour les enfants ;

d. Ils doivent encourager les médias à prendre en compte la culture et la langue des enfants venant de groupes minoritaires ;

e. Les pays doivent te protéger contre les informations qui pourraient être contraires à ton intérêt et ton bien-être.

Article 18 – La responsabilité de tes parents

1. Tes parents ont la responsabilité de t’élever et de veiller à ton bon développement.

2. Les pays doivent aider tes parents dans cette mission en créant des institutions et des services chargés de veiller à ton intérêt et ton bien-être.

3. Si tes deux parents travaillent, les pays doivent les aider à assurer cette responsabilité.

Article 19 – Le droit d’être protégé contre les mauvais traitements

1. Les pays doivent te protéger contre toutes les formes de mauvais traitements, que tu sois sous la garde de tes parents ou de toute autre personne. Tu as le droit d’être protégé contre la violence, l’abandon, la négligence, l’exploitation et la violence sexuelle.

2. Les pays doivent veiller à ce que tu ne souffres jamais de mauvais traitements. Mais si ca devait t’arriver, les pays devront prendre soin de toi.

Article 20 – Le droit à une protection même si tu n’as pas de famille

1. Si tu n’as plus de famille, ton pays doit te protéger et veiller sur toi.

2. Il t’apportera une protection de remplacement pour que tu ne sois pas seul.

3. Cette protection devra tenir compte de ton passé et de ta culture.

Article 21 – Le droit à l’adoption

Ton adoption ne sera autorisée que si elle favorise ton bien-être.

a. Elle doit être acceptée et autorisée par les personnes qui veillent sur toi.

b. Tu peux être adopté dans un autre pays que le tien, si c’est la meilleure solution pour toi.

c. Si tu es adopté dans un autre pays, tu devras avoir les mêmes droits que si tu avais été adopté dans ton pays d’origine.

d. Ton adoption ne devra pas être une occasion de faire gagner de l’argent aux personnes qui t’adoptent.

e. Les pays travailleront ensemble pour que ton adoption soit encadrée par des institutions compétentes et responsables.

Article 22 – Les droits de l’enfant réfugié

1. Si tu es contraint de quitter ton pays, tu as le droit d’être considéré comme réfugié. Tu seras protégé par le droit international (des lois communes à tous les pays), et par cette Convention, que tu sois seul, avec tes parents ou d’autres adultes.

2. Les pays et les organisations internationales devront t’aider et veiller sur toi. Ils devront t’aider à retrouver tes parents et ta famille. Si ta famille n’est pas retrouvée, tu auras une protection de remplacement pour que tu ne sois pas seul.

Article 23 – Les droits de l’enfant handicapé

1. Si tu es handicapé, tu as le droit de mener la meilleure vie possible. Tu as le droit au respect de ta personne et de ta dignité. Tu as le droit à être traité de la même manière que les autres enfants, pour devenir le plus autonome possible et participer à la vie de ta communauté.

2. Les pays doivent reconnaître le droit des enfants handicapés de bénéficier de soins spéciaux et essentiels à leur bien-être.

3. Les pays doivent donc apporter une aide supplémentaire à tes parents. Cette aide sera, si nécessaire, gratuite afin de t’assurer le droit à l’éducation, à la formation, à la santé, à la rééducation, à l’emploi, aux loisirs, à l’intégration sociale, ainsi qu’à l’épanouissement personnel.

4. Les pays travailleront ensemble et échangeront toutes les informations utiles pour aider les enfants handicapés. Les pays en développement seront plus particulièrement aidés.

Article 24 – Le droit à la santé et aux services médicaux

1. Les pays doivent te permettre d’être en bonne santé en mettant à ta disposition tous les soins de santé dont tu as besoin.

2. Les pays doivent travailler en priorité sur :

a. La réduction du nombre de décès d’enfants ;

b. L’amélioration des soins de base pour tous les enfants ;

c. Le développement de soins préventifs (vaccination, etc.) et la lutte contre la malnutrition (les problèmes de santé causés par un manque de nourriture équilibrée) ;

d. Le développement des aides pour les mères avant et après l’accouchement ;

e. Le développement d’accès aux informations sur la santé, la nutrition et l’hygiène ;

f. L’amélioration de la planification familiale (c’est-à-dire, tous les moyens qui aident les parents à choisir à quel moment ils auront un enfant)

3. Les pays supprimeront les pratiques traditionnelles qui sont dangereuses pour la santé des enfants.

Article 25 – Le droit à la révision de ton placement

Si ton pays t’a placé dans un centre pour recevoir des soins, tu as le droit que ta situation soit régulièrement réévaluée pour savoir si tu as toujours besoin de ces soins.

Article 26 – Le droit à la sécurité sociale

1. Tu as le droit de bénéficier de la sécurité sociale, c’est-à-dire au système national qui te donne accès aux besoins essentiels (santé, éducation, nourriture, etc.)

2. Les pays doivent t’aider en fonction de ta situation et de celle des personnes responsables de toi.

Article 27 – Le droit à un niveau de vie correct

1. Tu as le droit d’avoir un niveau de vie correct qui te permette de te développer normalement.

2. Ce sont tes parents qui ont la responsabilité de ton développement.

3. Si nécessaire, les pays devront aider tes parents, surtout pour te nourrir, t’habiller et te loger.

4. Si tu a le droit à une pension alimentaire, les pays veilleront à ce que tu la reçoives. Les pays s’organiseront pour t’assurer ce droit, où que tu sois.

Article 28 – Le droit à l’éducation

1. Les pays te reconnaissent le droit à l’éducation, comme à tous les autres enfants :

a. Tu as le droit d’aller gratuitement à l’école primaire. Cet enseignement est obligatoire;

b. Tu as le droit d’accéder à l’enseignement secondaire. Il doit être gratuit, sinon, des aides doivent t’être accordées ;

c. Tu as aussi le droit d’accéder à l’enseignement supérieur ;

d. Tu as le droit à une orientation scolaire et professionnelle ;

e. Les pays doivent tout faire pour t’encourager à fréquenter l’école.

2. La discipline scolaire doit respecter tes droits et ta dignité.

3. Les États doivent travailler ensemble pour lutter contre l’ignorance et l’analphabétisme (ne savoir ni lire ni écrire) dans le monde et pour améliorer l’accès aux connaissances scientifiques et techniques. Les pays en développement doivent être aidés.

Article 29 – Les objectifs de ton éducation

Ton éducation a pour objectif :

a. De favoriser ton épanouissement personnel et le développement de tes capacités ;

b. De t’apprendre à respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales ;

c. De t’apprendre le respect de ta culture d’origine et du pays dans lequel tu vis ;

d. De te préparer à assumer tes responsabilités dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité et d’amitié entre tous ;

e. De t’apprendre à respecter le milieu naturel qui t’entoure.

Article 30 – Les droits des enfants de minorités ou de populations autochtones (*)

Si tu appartiens à une minorité ethnique, religieuse ou linguistique, tu as aussi le droit d’avoir ta vie culturelle, de pratiquer ta religion, et de parler la langue de ton groupe.

(*) Les populations autochtones sont des personnes qui habitent dans une région depuis des temps ancestraux et qui vivent en harmonie avec la nature.

Article 31 – Le droit aux loisirs

1. Tu as le droit au repos, aux loisirs, aux jeux, et aux activités récréatives. Tu as aussi le droit de participer aux activités artistiques et culturelles de ton âge.

2. Les pays doivent protéger ton droit aux loisirs et favoriser le développement de ce droit.

Article 32 – Le droit à la protection contre l’exploitation

1. Les pays doivent te protéger contre l’exploitation, c’est-à-dire le travail. Tu ne peux pas réaliser de travail dangereux ou qui serait mauvais pour ta santé, ton développement et ton éducation.

2. Les pays doivent prendre toutes les mesures pour te protéger de l’exploitation :

a. Fixer un âge minimum en dessous duquel tu ne peux pas travailler ;

b. Fixer des règlements concernant les heures et les conditions de travail ;

c. Punir les personnes qui ne respectent pas ces règles.

Article 33 – Le droit à la protection contre la drogue

Les pays doivent prendre les mesures nécessaires pour te protéger de toutes les drogues. Ils doivent aussi empêcher que tu sois utilisé(e) et mêlé(e) à la production et le trafic de drogue.

Article 34 – Le droit à la protection contre l’exploitation sexuelle

Les pays doivent te protéger contre toutes les formes d’exploitation ou de violences sexuelles.

Les pays travailleront ensemble pour établir les mesures nécessaires pour empêcher :

a. Que quelqu’un t’encourage ou te force à faire des activités sexuelles illégales ;

b. Que tu sois exploité(e) à des fins de prostitution ;

c. Que tu sois exploité(e) dans des productions pornographiques (photos ou films).

Article 35 – Le droit à la protection contre la vente

Les pays te protègent contre la vente et l’enlèvement.

Article 36 – Le droit à la protection contre les autres formes d’exploitation

Les pays doivent te protéger contre toutes les autres formes d’exploitation qui sont mauvaises pour ton bien-être.

Article 37 – Le droit à la protection contre la torture et la privation de liberté

1. Les pays veillent à :

a. Que tu ne sois pas soumis à la torture ou à toute autre peine cruelle et dégradante. Tu ne peux pas être condamné(e) à la peine de mort ou être emprisonné à vie.

b. Que tu ne sois pas arrêté(e) arbitrairement, c’est-à-dire sans raison juste. Ton arrestation et ta détention doivent être les dernières solutions possibles.

c. Si tu es privé(e) de ta liberté, que tu sois traité(e) humainement et avec dignité et que tu ne sois pas enfermé(e) avec des adultes. Tes besoins (en fonction de ton âge) doivent être pris en compte et tu auras le droit de rester en contact avec ta famille.

d. Si tu es privé(e) de ta liberté, que tu ais accès aux différentes formes d’assistance. Tu as le droit de contester les raisons de ton enfermement devant un tribunal juste qui donnera une réponse dans les meilleurs délais.

Article 38 – Le droit à la protection en cas de conflits armés

1. En cas de conflits armés, les pays doivent te protéger en respectant les règles du droit humanitaire international (droit qui règlementent les conflits armés).

2. Si tu as moins de 15 ans, les pays doivent empêcher que tu participes directement aux combats.

3. Si tu as moins de 15 ans, tu ne peux pas être recruté(e) dans une armée. Entre 15 et 18 ans, les pays peuvent t’intégrer dans une armée, mais ils doivent choisir en priorité les plus âgés.

4. Si tu es concerné(e) par un conflit armé, les pays doivent te protéger et te soigner.

Article 39 – Le droit à la réadaptation et à la réinsertion

Si tu as été victime de négligence, d’exploitation, de tortures ou de toute autre forme de traitements cruels, les pays doivent t’aider à te réadapter et à retrouver une vie normale.

Article 40 – La justice et les droits des mineurs

1. Si tu es suspecté(e) ou reconnu(e) coupable d’avoir commis un délit ou un crime, les pays doivent respecter tes droits fondamentaux. Ton âge doit être pris en compte, et tout doit être fait pour que tu puisses réintégrer la société dans de bonnes conditions.

2. Les pays veillent donc :

a. À ce que tu ne sois pas accusé(e) injustement ;

b. À ce que tu aies le droit à ces garanties :

– Tu dois être présumé(e) innocent(e) jusqu’à ce que ta culpabilité/faute soit prouvée;

– Tu dois être informé(e) rapidement sur la raison de ton accusation ;

– Tu dois avoir un procès juste et équitable (c’est-à-dire le droit de pouvoir être jugé devant un tribunal juste) qui tienne compte de ton âge et de ton intérêt ;

– Tu ne dois pas être forcé(e) de te déclarer coupable ;

– Tu dois pouvoir faire appel, c’est-à-dire que tu as le droit de demander à ce que ton premier jugement soit revu.

– Tu peux te faire aider et assister par un avocat

– Tu peux te faire assister par un interprète, si tu ne parles pas la langue.

– Ta vie privée et ton intimité doivent être respectées tout au long de la procédure.

3. Les pays doivent adopter des lois qui sont adaptées à ton âge :

a. Ils doivent définir l’âge en dessous duquel on ne pourra pas considérer que tu enfreins la loi,

b. Ils doivent prendre, autant que possible, des mesures pour s’occuper de toi, sans devoir passer par la voie de la justice.

4. Les pays doivent organiser un système d’encadrement et d’éducation pour assurer ton bien-être, en fonction de ta situation et de l’infraction que tu as commise.

Article 41 – Le droit à la protection la plus favorable

Si la loi dans les pays t’est plus favorable que ce que prévoit cette Convention, c’est la loi des pays qui doit être appliquée.

Article 42 – La diffusion des droits

Les pays doivent faire connaître le texte de cette Convention aussi bien aux adultes

Définition des Droits de l'enfant

Droits de l’Enfant La signification de l’enfant et des droits des enfants « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur. » Déclaration de Genève. Définition d’un Enfant Étymologiquement, le terme « enfant » vient du latin infans qui signifie « celui qui ne parle pas ». Chez les romains, ce terme désignait l’enfant dès sa naissance, jusqu’à l’âge de 7 ans. Cette notion a beaucoup évolué à travers les siècles et les cultures pour finalement désigner l’être humain de sa naissance jusqu’à l’âge adulte. Mais cette conception de l’enfant était large et l’âge de la majorité variait d’une culture à une autre. La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant de 1989 définit de manière plus précise le terme « enfant » : « […] tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable » L’idée transmise, à travers cette définition et l’ensemble des textes de protection de l’enfance, est que l’enfant est un être humain avec des droits et une dignité. Ce qui caractérise l’enfant, c’est sa jeunesse et sa vulnérabilité. En effet, l’enfant est un être en pleine croissance, un adulte en devenir, qui n’a pas les moyens de se protéger seul. Aussi, l’enfant doit faire l’objet d’un intérêt particulier et d’une protection spécifique. C’est dans cette optique que des textes proclamant la protection de l’enfant et de ses droits ont été adoptés. Définition des Droits de l’Enfant La reconnaissance des droits de l’enfant La prise de conscience des droits de l’enfant s’est faite au lendemain de la 1ère Guerre Mondiale, avec l’adoption de la Déclaration de Genève, en 1924. Le processus de reconnaissance des droits de l’enfant a continué sous l’impulsion de l’ONU, avec l’adoption de la Déclaration des droits de l’enfant en 1959. La reconnaissance de l’intérêt de l’enfant et de ses droits se concrétise le 20 novembre 1989 avec l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant qui est le premier texte international juridiquement contraignant consacrant l’ensemble des droits fondamentaux de l’enfant. Les droits de l’enfant: des droits humains Les droits de l’enfant sont des droits humains. Ils ont pour vocation de protéger l’enfant en tant qu’être humain. Ainsi tout comme les droits de l’homme de manière générale, les droits de l’enfant sont constitués de garanties fondamentales et de droits humains essentiels : Les droits de l’enfant consacrent les garanties fondamentales à tous les êtres humains : le droit à la vie, le principe de non discrimination, le droit à la dignité à travers la protection de l’intégrité physique et mentale (la protection contre l’esclavage, la torture et les mauvais traitement, etc. ) Les droits de l’enfant sont des droits civils et politiques, tels que le droit à une identité, le droit à une nationalité, etc. Les droits de l’enfant sont des droits économiques, sociaux et culturels, tels que le droit à l’éducation, le droit à un niveau de vie décent, le droit de jouir du meilleur état de santé susceptible d’être atteint, etc. Les droits de l’enfant comprennent des droits individuels : le droit de vivre avec ses parents, le droit à l’éducation, le droit de bénéficier d’une protection, etc. Les droits de l’enfant comprennent des droits collectifs : le droit des enfants réfugiés, le droit des enfants handicapés et le droit des enfants issus de minorités ou de groupes autochtones. Les droits de l’enfant: des droits adaptés aux enfants Les droits de l’enfant sont des droits humains spécifiquement adaptés à l’enfant car ils tiennent compte de sa fragilité, de ses spécificités et des besoins propres à son âge. Les droits de l’enfant tiennent compte de la nécessité de développement de l’enfant. Les enfants ont donc le droit de vivre et de se développer convenablement tant physiquement qu’intellectuellement. Les droits de l’enfant prévoient ainsi de satisfaire les besoins essentiels au bon développement de l’enfant, tels que l’accès à une alimentation appropriée, aux soins nécessaires, à l’éducation, etc. Les droits de l’enfant prennent en considération le caractère vulnérable de l’enfant. Ils impliquent la nécessité de leur apporter un cadre protecteur. Il s’agit d’une part, d’accorder une assistance particulière aux enfants, et, d’autre part, une protection adaptée à leur âge et à leur degré de maturité. Ainsi, les enfants doivent bénéficier des services d’aide et de soutien dont ils ont besoin et doivent être protégés contre l’exploitation par le travail, l’enlèvement, la maltraitance, etc.

Définition de la convention internationale des Droits de l'enfant

La Convention relative aux Droits de l’Enfant fait partie des instruments juridiques internationaux de garantie et de protection des Droits de l’Homme. Adopté en 1989, la Convention à pour objectif de protéger les droits de tous les enfants dans le monde. Le 1er texte juridiquement contraignant qui protège les droits des enfants La Convention est le premier texte international juridiquement contraignant de protection des Droits de l’Enfant. Cela signifie qu’elle consacre une force obligatoire à l’ensemble des droits qu’elle énonce. Cela implique que les États qui ont ratifié la Convention ont l’obligation de respecter, et de faire respecter, tous les droits qu’elle consacre au nom des enfants. Le texte le plus complet de protection des droits des enfants Cette Convention représente le texte international le plus complet qui existe en matière de protection des droits de l’enfant. Bien que d’autres instruments internationaux, tels que les Pactes Internationaux, les Conventions de l’OIT, la Convention relative à l’adoption internationale, garantissent les droits des enfants, la Convention est le seul texte à aborder tous les aspects des droits des enfants. La Convention contient 54 articles qui consacrent l’ensemble des droits civils et politiques des enfants, ainsi que tous leurs droits économiques, sociaux et culturels. Elle prévoit également la protection et la promotion des droits des enfants handicapés, des enfants issus de minorités et des enfants réfugiés. Cette Convention consacre 4 principes qui doivent subordonner la mise en œuvre de l’ensemble des droits qu’elle prévoit: La non-discrimination L’intérêt supérieur de l’enfant Le droit à la vie, à la survie et au développement Le respect de l’opinion de l’enfant La Convention a été complétée en 2000 par deux protocoles. En 2011 un nouveau protocole a été signé. le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés ; le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. le Protocole facultatif concernant l’établissement d’une procédure de présentation de communications. Un instrument juridique doté d’un mécanisme de contrôle La Convention prévoit, dans sa partie II, que sa mise en œuvre soit contrôlée par un comité d’experts. Il s’agit du Comité des Droits de l’Enfant qui surveille que l’ensemble des États parties respectent la Convention ainsi que les deux protocoles additionnels.

Histoire des Droits de l'Enfant

Dans l’Antiquité, l’idée d’accorder une protection spéciale aux enfants n’était pas monnaie courante. Au Moyen-Age, les enfants sont considérés comme de « petits adultes », des êtres humains version « modèle réduit ». Au milieu du XIXe siècle, en France, naît l’idée d’une protection particulière pour les enfants. Il se développe ainsi progressivement un « Droit des mineurs. » Une reconnaissance de l’intérêt de l’enfant se met en place, et à partir de 1841 des lois protègent peu à peu les enfants au travail. Se développe ensuite dès 1881 le droit français à l’éducation des enfants. Au début du XXe siècle, la protection de l’enfant se met en place, avec notamment une protection médicale, sociale et judiciaire. Cette protection des enfants se développe d’abord en France, puis s’établit dans d’autres pays d’Europe. A partir de 1919, la reconnaissance des Droits de l’Enfant commence à trouver un écho international avec la création de la Société des Nations, qui met en place un Comité de protection de l’enfance. Le 26 septembre 1924, la Société des Nations adopte la Déclaration de Genève. Cette déclaration des Droits de l’Enfant est le premier texte international adopté. En cinq points, ce texte reconnaît pour la première fois des droits spécifiques aux enfants et précise les responsabilités des adultes. Le Déclaration de Genève est inspirée des travaux du médecin polonais Janusz Korczak qui parlent du respect de l’identité de l’enfant et de sa dignité. L’horreur de la Seconde Guerre Mondiale laisse derrière elle des milliers d’enfants en détresse. Ainsi, en 1947 est créé le Fond des Nations Unies des secours d’urgence à l’enfance. C’est la naissance de l’UNICEF qui devient en 1953 une organisation internationale permanente. Initialement, l’UNICEF a pour mission de porter secours aux victimes de la Seconde Guerre Mondiale, se consacrant ainsi essentiellement aux enfants européens. Mais, dès 1953, son mandat devient international et ses actions concernent aussi les pays en voie de développement. L’UNICEF met alors en place des programmes d’aide à l’enfance pour leur éducation, leur santé, l’eau et l’alimentation. Le 10 décembre 1948, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme reconnaît que «la maternité et l’enfance ont droit à une aide spéciale». Le 20 novembre 1959, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des Droits de l’Enfant. Même si de nombreux États n’étaient pas d’accord et que le texte n’a aucune valeur contraignante, il ouvre la voie à une reconnaissance universelle des Droits de l’Enfant. Ce texte définit en dix principes les Droits de l’Enfant et fait de lui un véritable sujet de droit. Après l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les Nations Unies souhaitent mettre en place une Charte des droits de l’homme qui aurait force d’obligation et de contrainte pour les États. Ainsi, une Commission des droits de l’homme chargée de rédiger ce texte va être créée. Dans un contexte de Guerre Froide et après de longues négociations, deux textes complémentaires à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme sont adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies à New York : le Pacte international relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels reconnaît le droit à la protection contre l’exploitation économique, le droit à l’éducation et le droit à la santé; le Pacte relatif aux Droits Civils et Politiques établit le droit à un nom et à une nationalité. L’année 1979 est proclamée par les Nations Unies « Année internationale de l’enfant ». 1979 marque une véritable prise de conscience, où la Pologne propose la constitution d’un groupe de travail au sein de la Commission des Droits de l’homme. Ce groupe de travail est ainsi chargé de rédiger une convention internationale… Le 20 novembre 1989 est adoptée la Convention internationale des Droits de l’Enfant. En 54 articles, ce texte, adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies, énonce les droits civils, économiques, sociaux et culturels de l’enfant. La Convention internationale des Droits de l’Enfant est le texte international relatif aux Droits de l’Homme, qui à ce jour, a été le plus rapidement adopté dans l’histoire. Le 2 septembre 1990, ce texte devient un traité international, après sa ratification par 20 États qui en marque l’entrée en vigueur. Le 11 juillet 1990, l’Organisation de l’unité africaine (qui deviendra l’Union Africaine) adopte la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Le 17 juin 1999 est adoptée la Convention de Genève sur les pires formes de travail des enfants. En mai 2000, le Protocole facultatif à la Convention internationale des Droits de l’Enfant concernant la participation des mineurs aux conflits armés est ratifié. Il entrera en vigueur en 2002. Ce texte interdit la participation des mineurs aux conflits armés. À ce jour, la Convention internationale des Droits de l’Enfant a été ratifiée par 193 États sur 195, malgré quelques réserves sur certaines parties du texte. Les États-Unis et la Somalie sont les seuls pays au monde à l’avoir signée mais pas ratifiée. Aujourd’hui, le cadre théorique et contraignant est quasi universellement admis. Pourtant, il reste à l’appliquer, à transformer les paroles en actions, à faire des mots une réalité… Dans un monde d’une intolérable urgence, où toutes les 5 secondes un enfant meurt de faim, il est temps de lier la théorie à la pratique… peut-être aurait-il fallu commencer par là ?

La Convention relative aux droits de l'enfant

Adoption de la Convention Le 20 novembre 1989, sur la recommandation de la Commission des Affaires sociales et humanitaires, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte la Convention relative aux Droits de l’Enfant et l’ouvre à la signature, à la ratification et à l’adhésion des États. Le texte de la Convention (54 articles) a été adopté à New York, par acclamation (sans vote), à l’unanimité des pays membres des Nations Unies, dans la résolution 44/25. L’année 1989 est symbolique car elle est l’année du trentième anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Enfant et le dixième anniversaire de l’Année internationale de l’Enfant. Le texte de la Convention de 1989 va plus loin que celui de la Déclaration de 1959 : il inclut de nouveaux droits et reconnaît, pour la première fois, l’enfant en tant que sujet de droit.

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